Permis de construire Mixte N° 06825815B0008

Permis de construire n° 06825815B0008 à Pulversheim pour 6 837 m² de logement et locaux, All Robert Schumann Aire De La Thur

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 06825815B0008

Demandeur

ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825815B0008, délivré le 23 juillet 2015 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé All Robert Schumann Aire De La Thur. ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 6 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 441 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 34108, 28172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 441 m²

Surface existante avant

5 922 m²

Surface créée

6 837 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

7 129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34108 28172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De La Thur

Territoires administratifs

Commune
Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 5 922 m² 1 207 m² 5 483 m² 0 m² 5 630 m² 1 060 m² 6 982 m²
Total 5 922 m² 1 207 m² 5 630 m² 0 m² 5 630 m² 1 207 m² 7 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 207 m² 5 483 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 6 690 m²
Autres activités 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 630 m² -5 630 m² 292 m²
dont Bureaux 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 292 m²
dont Industrie 5 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 483 m² -5 483 m² 0 m²
Total locaux 5 922 m² 1 207 m² 5 483 m² 0 m² 5 630 m² 1 060 m² 6 982 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
398996694
SIRET
39899669400020
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825815B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 441 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est All Robert Schumann Aire De La Thur, à Pulversheim (68840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE et accordé le 23 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825815B0008, déposé en mairie de Pulversheim.

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