Permis de construire à Pulversheim pour 7 129 m² de logement et locaux - All Robert Schumann Aire De La Thur
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 23 juillet 2015 · Dossier PC n° 06825815B0008 · Demandeur : ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06825815B0008, délivré le 23 juillet 2015 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé All Robert Schumann Aire De La Thur, Pulversheim (68840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 441 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 34108, 28172.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pulversheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 5 922 m² | 1 207 m² | 5 288 m² | 0 m² | 5 483 m² | 1 012 m² | 6 934 m² |
| Total | 5 922 m² | 1 207 m² | 5 483 m² | 0 m² | 5 483 m² | 1 207 m² | 7 129 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 439 m² | 1 207 m² | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 6 495 m² | 6 934 m² |
| Industrie | 5 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 483 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 922 m² | 1 207 m² | 5 288 m² | 0 m² | 5 483 m² | 1 012 m² | 6 934 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825815B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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