Permis de construire Logement N° 06825717E0004

Permis de construire à Pfetterhouse pour 42 m² de logement - 2 Rue Du Sundgau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 06825717E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06825717E0004, délivré le 30 juin 2017 à Pfetterhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Sundgau, Pfetterhouse (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Pfetterhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pfetterhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68257
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 321 m²
Total 279 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFETTERHOUSE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825717E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Sundgau, Pfetterhouse (68480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825717E0004, instruit par la commune de Pfetterhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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