Permis de construire n° 06825717E0003 à Pfetterhouse pour 181 m² de logement, Rue Du Rosers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 06825717E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfetterhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825717E0003 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé Rue Du Rosers.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfetterhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pfetterhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfetterhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68257
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFETTERHOUSE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825717E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |