Permis de construire n° 06825616D0008 à Pfastatt pour 7 475 m² de locaux, Rue Texunion
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 06825616D0008
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825616D0008 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un projet situé Rue Texunion. La demande émane de LES PAPILLONS BLANCS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 475 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1845. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 475 m² | 7 475 m² |
| Total | 0 m² | 7 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 475 m² | 7 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 475 m² | 7 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 475 m² | 7 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775642614
- SIRET
- 77564261400108
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825616D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |