Permis de construire Locaux N° 06825521B0015

Permis de construire n° 06825521B0015 à Pfaffenheim pour 39 m² de locaux, 6 Rue De Turenne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 06825521B0015

Demandeur

SCI HEUACKER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Turenne, le permis de construire n° 06825521B0015 a été délivré le 27 janvier 2022 à Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI HEUACKER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29394, 29396, 29399. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfaffenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfaffenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29394 29396 29399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 739 m²
Total 700 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 646 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 685 m²
Autres activités 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 700 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEUACKER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483789558
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PFAFFENHEIM (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825521B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Turenne, à Pfaffenheim (68250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HEUACKER et accordée le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825521B0015, déposé en mairie de Pfaffenheim.

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