Permis de construire Locaux N° 06825325U0004

Permis de construire n° 06825325U0004 à Ottmarsheim pour 110 m² de locaux, Ile Du Rhin Campus Enedis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 06825325U0004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825325U0004, délivré le 1 juillet 2025 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ile Du Rhin Campus Enedis. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2115. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 532 m²

Surface existante avant

5 157 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

5 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Enedis

Territoires administratifs

Commune
Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 157 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 267 m²
Total 5 157 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 157 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 267 m²
Total locaux 5 157 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825325U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ile Du Rhin Campus Enedis, à Ottmarsheim (68490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825325U0004, déposé en mairie d'Ottmarsheim.

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