Permis de construire n° 06825212C0017 à Ostheim pour 91 m² de logement, Rue De Jebsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 06825212C0017
Demandeur
GF-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825212C0017 a été délivré le 5 avril 2013 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Jebsheim. Le demandeur déclaré est GF-IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05158, 05160. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ostheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GF-IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492005855
- SIRET
- 49200585500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MACKENHEIM (67390)
Autres dossiers de GF-IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825212C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |