Permis de construire Logement N° 06824913A0006

Permis de construire n° 06824913A0006 à Orbey pour 104 m² de logement, 240 Le Pre Du Bois

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 06824913A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824913A0006 a été délivré le 4 septembre 2013, pour un projet situé 240 Le Pre Du Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 31142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Orbey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

31142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORBEY (68370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824913A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Le Pre Du Bois, à Orbey (68370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824913A0006, déposé en mairie d'Orbey.

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