Permis de construire n° 06824913A0005 à Orbey pour 35 m² de locaux, 26 Pairis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PC n° 06824913A0005
Demandeur
ASS LES SOURCES FOYER DE VIE HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824913A0005 a été délivré le 25 août 2013, pour un projet situé 26 Pairis. Le dossier a été déposé par ASS LES SOURCES FOYER DE VIE HANDICAPES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 33211. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pairis
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 901 m² |
| Total | 866 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 866 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 901 m² |
| Total locaux | 866 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES SOURCES FOYER DE VIE HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 342592722
- SIRET
- 34259272200025
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824913A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |