Permis de construire n° 06824822E0006 à Oltingue pour 660 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 06824822E0006
Demandeur
NABRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824822E0006, délivré le 21 décembre 2022 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale. NABRA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02407. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oltingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Oltingue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NABRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889933313
- SIRET
- 88993331300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUTTER (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824822E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |