Permis de construire n° 06824821E0017 à Oltingue pour 186 m² de locaux, Rd 9Bis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 06824821E0017
Demandeur
ELSASS TEXAS RANCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824821E0017 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé Rd 9Bis. Le demandeur déclaré est ELSASS TEXAS RANCH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12308. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oltingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oltingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 274 m² |
| Total | 88 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 274 m² |
| Total locaux | 88 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELSASS TEXAS RANCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799674379
- SIRET
- 79967437900018
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- MOERNACH (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824821E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |