Permis de construire n° 06824818E0003 à Oltingue pour 301 m² de locaux, 2 Rue De Wolschwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 septembre 2018
Dossier PC n° 06824818E0003
Demandeur
MORAND FRITSCHY BOULANGERIE PATISSERIE ALIMENTATION SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824818E0003 porte sur un projet situé 2 Rue De Wolschwiller. Le dossier a été déposé par MORAND FRITSCHY BOULANGERIE PATISSERIE ALIMENTATION SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02179, 02180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oltingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Oltingue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² |
| Locaux | 364 m² | 301 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 213 m² | 577 m² |
| Total | 783 m² | 301 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 213 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 301 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 213 m² | 577 m² |
| Total locaux | 364 m² | 301 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 213 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORAND FRITSCHY BOULANGERIE PATISSERIE ALIMENTATION SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316314970
- SIRET
- 31631497000013
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- OLTINGUE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824818E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |