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Permis de construire Locaux N° 06824818E0003

Permis de construire à Oltingue pour 301 m² de locaux - 2 Rue De Wolschwiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Wolschwiller, Oltingue (68480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORAND FRITSCHY BOULANGERIE PATISSERIE ALIMENTATION SARL et accordé le 6 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824818E0003, instruit par la commune de Oltingue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 06824818E0003

Demandeur

MORAND FRITSCHY BOULANGERIE PATISSERIE ALIMENTATION SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06824818E0003, délivré le 6 septembre 2018 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Wolschwiller, Oltingue (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORAND FRITSCHY BOULANGERIE PATISSERIE ALIMENTATION SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 02179, 02180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Oltingue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02179 02180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²
Locaux	364 m²	301 m²	88 m²	213 m²	577 m²
Total	783 m²	301 m²	88 m²	213 m²	996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	364 m²	301 m²	0 m²	88 m²	0 m²	213 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORAND FRITSCHY BOULANGERIE PATISSERIE ALIMENTATION SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316314970
SIRET: 31631497000013
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: OLTINGUE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06824818E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Wolschwiller, Oltingue (68480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORAND FRITSCHY BOULANGERIE PATISSERIE ALIMENTATION SARL et accordé le 6 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824818E0003, instruit par la commune de Oltingue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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