Permis de construire n° 06824818E0002 à Oltingue pour 240 m² de locaux, 41 Route De Raedersdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 06824818E0002
Demandeur
SCEA FERME DE L'ANCIENNE SCIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Route De Raedersdorf, le permis de construire n° 06824818E0002 a été délivré le 26 avril 2018 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA FERME DE L'ANCIENNE SCIERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0210, 0216, 0217. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oltingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oltingue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 977 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 217 m² |
| Total | 1 097 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 977 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 977 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE L'ANCIENNE SCIERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 820187516
- SIRET
- 82018751600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OLTINGUE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824818E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 29/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |