Permis de construire Locaux N° 06824813E0001

Permis de construire à Oltingue pour 1 113 m² de locaux - In Der Huerbe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 06824813E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06824813E0001, délivré le 1 août 2013 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé In Der Huerbe, Oltingue (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0488, 0487, 0486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 247 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2015
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2015

Localisation du projet à Oltingue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0488 0487 0486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : In Der Huerbe

Territoire administratif

Commune
Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLTINGUE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824813E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe In Der Huerbe, Oltingue (68480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824813E0001, instruit par la commune de Oltingue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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