Permis de construire n° 06824814E0004 à Oltingue pour 264 m² de logement, In Der Huerbe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 06824814E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé In Der Huerbe, le permis de construire n° 06824814E0004 a été délivré le 3 novembre 2014 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 247 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1486, 1487, 1488. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oltingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Oltingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : In Der Huerbe
Territoires administratifs
- Commune
- Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Locaux | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 113 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 377 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLTINGUE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824814E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |