Permis de construire n° 06824517E0004 à Obermorschwiller pour 178 m² de locaux, Semmeten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 06824517E0004
Demandeur
SCEA RISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824517E0004 a été délivré le 8 février 2018 à Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Semmeten. Le projet est porté par SCEA RISS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0417, 04138, 04137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermorschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Obermorschwiller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 95 m² | 178 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 148 m² | 243 m² |
| Total | 235 m² | 178 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 148 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 178 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 148 m² | 243 m² |
| Total locaux | 95 m² | 178 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 148 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RISS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399641067
- SIRET
- 39964106700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OBERMORSCHWILLER (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824517E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |