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Permis de construire Locaux N° 06824517E0004

Permis de construire à Obermorschwiller pour 178 m² de locaux - Semmeten

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Semmeten, Obermorschwiller (68130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA RISS et accordé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824517E0004, instruit par la commune de Obermorschwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 06824517E0004

Demandeur

SCEA RISS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06824517E0004, délivré le 8 février 2018 à Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Semmeten, Obermorschwiller (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA RISS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0417, 04138, 04137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 400 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Obermorschwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0417 04138 04137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	95 m²	178 m²	30 m²	148 m²	243 m²
Total	235 m²	178 m²	30 m²	148 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	95 m²	178 m²	0 m²	30 m²	0 m²	148 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA RISS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 399641067
SIRET: 39964106700018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: OBERMORSCHWILLER (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06824517E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Semmeten, Obermorschwiller (68130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA RISS et accordé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824517E0004, instruit par la commune de Obermorschwiller.

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