Permis de construire n° 06824318E0001 à Oberlarg pour 211 m² de locaux, D432 Les Verreries
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 06824318E0001
Demandeur
EARL DE LA FERME DES VERRERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberlarg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824318E0001 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé D432 Les Verreries. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FERME DES VERRERIES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberlarg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberlarg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verreries
Territoires administratifs
- Commune
- Oberlarg Code postal 68480 Identifiant INSEE 68243
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -253 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 064 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 317 m² | 211 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -42 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 064 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DES VERRERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319656930
- SIRET
- 31965693000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUCELLE (68480)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME DES VERRERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824318E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |