Permis de construire Logement N° 06824313E0001

Permis de construire à Oberlarg pour 269 m² de logement - Naegelenberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 06824313E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06824313E0001, délivré le 25 juillet 2013 à Oberlarg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Naegelenberg, Oberlarg (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22413, 22393, 22373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 171 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Oberlarg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

22413 22393 22373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naegelenberg

Territoire administratif

Commune
Oberlarg Code postal 68480 Identifiant INSEE 68243
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERLARG (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824313E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Naegelenberg, Oberlarg (68480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824313E0001, instruit par la commune de Oberlarg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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