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Permis de construire Logement N° 06824218B0032

Permis de construire n° 06824218B0032 à Oberhergheim pour 158 m² de logement, 2 Imp Schauenbourg Lotissement Obere Buehn Lot N 22

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 06824218B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824218B0032 a été délivré le 14 novembre 2018 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Imp Schauenbourg Lotissement Obere Buehn Lot N 22.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
25/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2019

Localisation du projet à Oberhergheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Obere Buehn Lot N 22

Territoires administratifs

Commune
Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824218B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Imp Schauenbourg Lotissement Obere Buehn Lot N 22, à Oberhergheim (68127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824218B0032, déposé en mairie d'Oberhergheim.

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10 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 32
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