basedespermis.fr
Retour aux permis de construire d'Oberhergheim
Permis de construire Logement N° 06824218B0018

Permis de construire n° 06824218B0018 à Oberhergheim pour 88 m² de logement, 11 Rue Du Capitaine Michel Mann Lotissement Obere Buehn 3 Lot 14

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 juillet 2018

Dossier PC n° 06824218B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824218B0018 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2018, pour un projet situé 11 Rue Du Capitaine Michel Mann Lotissement Obere Buehn 3 Lot 14.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oberhergheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Obere Buehn 3 Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824218B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Capitaine Michel Mann Lotissement Obere Buehn 3 Lot 14, à Oberhergheim (68127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824218B0018, déposé en mairie d'Oberhergheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oberhergheim

PC n°06824218B0014 Logement Commencé
15 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 21
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
24 juil. 2018 118 m² SDP
PC n°06824218B0016 Logement Commencé
17 Rue Du Capitaine Michel Mann Lotissement Obere Buehn 3 Lot 12
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
28 juil. 2018 222 m² SDP
PC n°06824218B0017 Logement Terminé
23 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 17
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
29 juil. 2018 133 m² SDP
PC n°06824218B0019 Logement Commencé
Lotissement Obere Buen Lo
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
06 août 2018 100 m² SDP
PC n°06824218B0020 Logement Terminé
Lotissement Obere Buehn Lo
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
06 août 2018 90 m² SDP
PC n°06824218B0007 Logement Commencé
27 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn Lot 15
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
08 août 2018 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oberhergheim

Permis d'aménager à Oberhergheim

8 autorisations