basedespermis.fr
Retour aux permis de construire d'Oberhergheim
Permis de construire Logement N° 06824218B0016

Permis de construire n° 06824218B0016 à Oberhergheim pour 222 m² de logement, 17 Rue Du Capitaine Michel Mann Lotissement Obere Buehn 3 Lot 12

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2018

Dossier PC n° 06824218B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2018 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824218B0016 porte sur un projet situé 17 Rue Du Capitaine Michel Mann Lotissement Obere Buehn 3 Lot 12.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 27.. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/07/2018
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhergheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

27.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Obere Buehn 3 Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824218B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Capitaine Michel Mann Lotissement Obere Buehn 3 Lot 12, à Oberhergheim (68127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824218B0016, déposé en mairie d'Oberhergheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oberhergheim

PC n°06824218B0010 Logement Terminé
1 Imp Schauenbourg Lotissement Obere Buehn 3 Lot 27
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
22 juil. 2018 97 m² SDP
PC n°06824218B0012 Logement Terminé
16 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 36
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
23 juil. 2018 98 m² SDP
PC n°06824218B0014 Logement Commencé
15 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 21
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
24 juil. 2018 118 m² SDP
PC n°06824218B0017 Logement Terminé
23 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 17
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
29 juil. 2018 133 m² SDP
PC n°06824218B0018 Logement Annulé
11 Rue Du Capitaine Michel Mann Lotissement Obere Buehn 3 Lot 14
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
29 juil. 2018 88 m² SDP
PC n°06824218B0019 Logement Commencé
Lotissement Obere Buen Lo
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
06 août 2018 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oberhergheim

Permis d'aménager à Oberhergheim

8 autorisations