Permis de construire Locaux N° 06824020E0001

Permis de construire n° 06824020E0001 à Illtal pour 126 m² de locaux, Village - Oberdorf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 06824020E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824020E0001 a été délivré le 22 avril 2020 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village - Oberdorf.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01247. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illtal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/04/2022
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Illtal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

01247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLTAL (68960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824020E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village - Oberdorf, à Illtal (68960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824020E0001, déposé en mairie d'Illtal.

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