Permis de construire Locaux N° 06824019E0014

Permis de construire n° 06824019E0014 à Illtal pour 46 m² de locaux, 3 Rue De Riespach - Oberdorf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 06824019E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824019E0014 a été délivré le 22 avril 2020, pour un projet situé 3 Rue De Riespach - Oberdorf.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illtal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 46 m² 0 m² 154 m² 0 m² -108 m² 46 m²
Total 154 m² 46 m² 0 m² 154 m² 0 m² -108 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 154 m² 46 m² 0 m² 154 m² 0 m² -108 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLTAL (68960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824019E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Riespach - Oberdorf, à Illtal (68960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824019E0014, déposé en mairie d'Illtal.

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