Permis de construire n° 06823921F0002 à Oberbruck pour 94 m² de locaux, Gresson Le Moyen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 06823921F0002
Demandeur
CLUB VOSGIEN DE MASEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gresson Le Moyen, le permis de construire n° 06823921F0002 a été délivré le 14 janvier 2022 à Oberbruck (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CLUB VOSGIEN DE MASEVAUX.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 94 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 086. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Oberbruck
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68239
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 94 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -20 m² | 866 m² |
| Total | 886 m² | 94 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -20 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 886 m² | 94 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -20 m² | 866 m² |
| dont Hôtels | 886 m² | 94 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -20 m² | 866 m² |
| Total locaux | 886 m² | 94 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -20 m² | 866 m² |
Ce dossier crée 94 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB VOSGIEN DE MASEVAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 453099251
- SIRET
- 45309925100028
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- MASEVAUX NIEDERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823921F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |