Permis de construire n° 06823914F0001 à Oberbruck pour 399 m² de locaux, Ferme Auberge Du Gresson
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 06823914F0001
Demandeur
SCEA DU GRESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2014 à Oberbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823914F0001 porte sur un projet situé Ferme Auberge Du Gresson. Le dossier a été déposé par SCEA DU GRESSON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 813. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68239
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 399 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 331 m² | 399 m² |
| Total | 68 m² | 399 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 331 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 399 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 331 m² | 399 m² |
| Total locaux | 68 m² | 399 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 331 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRESSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344010723
- SIRET
- 34401072300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OBERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |