Permis de construire n° 06823812D0004 à Niffer pour 890 m² de locaux, Rue De Habsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 06823812D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06823812D0004 a été délivré le 27 mars 2013 à Niffer (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Habsheim.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 24120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niffer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Niffer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niffer Code postal 68680 Identifiant INSEE 68238
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 834 m² | 56 m² | 123 m² | 56 m² | 711 m² | 932 m² |
| Total | 221 m² | 834 m² | 56 m² | 123 m² | 56 m² | 711 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 834 m² | 56 m² | 123 m² | 56 m² | 711 m² | 932 m² |
| Total locaux | 221 m² | 834 m² | 56 m² | 123 m² | 56 m² | 711 m² | 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIFFER (68680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823812D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |