Permis de construire Logement N° 06823523B0005

Permis de construire à Niederhergheim pour 489 m² de logement - Chemin Rural Dit Buenweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 06823523B0005

Demandeur

OLISTER

Cette page présente le permis de construire n° 06823523B0005, délivré le 24 août 2023 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Buenweg, Niederhergheim (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLISTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04103, 04102, 04101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederhergheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04103 04102 04101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLISTER

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800897068
SIRET
80089706800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823523B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Buenweg, Niederhergheim (68127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLISTER et accordé le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823523B0005, instruit par la commune de Niederhergheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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