Permis de construire Logement N° 06823523B0001

Permis de construire n° 06823523B0001 à Niederhergheim pour 75 m² de logement, 35C Rue De Sainte Croix En Plaine

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 06823523B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823523B0001 a été délivré le 16 mars 2023, pour un projet situé 35C Rue De Sainte Croix En Plaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 21225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederhergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 698 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 698 m²
Total 698 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823523B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35C Rue De Sainte Croix En Plaine, à Niederhergheim (68127).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823523B0001, déposé en mairie de Niederhergheim.

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