Permis de construire n° 06823421B0006 à Niederentzen pour 66 m² de locaux, 30 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 06823421B0006
Demandeur
COMMUNE DE NIEDERENTZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Niederentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823421B0006 porte sur un projet situé 30 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERENTZEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3227, 3226. Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederentzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Niederentzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68234
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 871 m² |
| Total | 805 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 805 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 871 m² |
| Total locaux | 805 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEDERENTZEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802348
- SIRET
- 21680234800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NIEDERENTZEN (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823421B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |