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Permis de construire Locaux N° 06823421B0005

Permis de construire à Niederentzen pour 373 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niederentzen (68127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ART PAYSAGER et accordé le 21 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823421B0005, instruit par la commune de Niederentzen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 06823421B0005

Demandeur

ART PAYSAGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06823421B0005, délivré le 21 septembre 2021 à Niederentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Niederentzen (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ART PAYSAGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 325 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

15/11/2022

Autorisation

21/09/2021

Chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niederentzen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niederentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68234
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
Entrepôt	325 m²	325 m²	325 m²
Total locaux	373 m²	373 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART PAYSAGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482273729
SIRET: 48227372900012
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: NIEDERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06823421B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niederentzen (68127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ART PAYSAGER et accordé le 21 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823421B0005, instruit par la commune de Niederentzen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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