Permis de construire Logement N° 06823420B0006

Permis de construire n° 06823420B0006 à Niederentzen pour 114 m² de logement, 6 Rue De L'ill

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 06823420B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L'ill, le permis de construire n° 06823420B0006 a été délivré le 5 août 2020 à Niederentzen (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0123, 0180, 01154. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederentzen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
14/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Niederentzen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0123 0180 01154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68234
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 20 m² 94 m² 11 m² 94 m² 9 m² 114 m²
Total 105 m² 20 m² 94 m² 11 m² 94 m² 9 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERENTZEN (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823420B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'ill, à Niederentzen (68127).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 14 août 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823420B0006, déposé en mairie de Niederentzen.

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