Permis de construire Logement N° 06823122A0002

Permis de construire n° 06823122A0002 à Neuf-Brisach pour 241 m² de logement, 20 Place D'armes Du General De Gaul

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 06823122A0002

Demandeur

GAB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823122A0002 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un projet situé 20 Place D'armes Du General De Gaul. Le dossier a été déposé par GAB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03180, 0337. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Brisach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuf-Brisach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03180 0337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 3 m² 238 m² 14 m² 238 m² -11 m² 241 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Total 469 m² 3 m² 238 m² 14 m² 238 m² -11 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883021198
SIRET
88302119800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDOLSHEIM (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823122A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Place D'armes Du General De Gaul, à Neuf-Brisach (68600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAB et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823122A0002, déposé en mairie de Neuf-Brisach.

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