Permis de construire n° 06823118A0001 à Neuf-Brisach pour 904 m² de locaux, 1 Rue Du 28Eme Regiment D'in
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 06823118A0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUF BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du 28Eme Regiment D'in, le permis de construire n° 06823118A0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUF BRISACH.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Brisach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Neuf-Brisach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 0 m² | 904 m² | 34 m² | 904 m² | -34 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 216 m² | 0 m² | 904 m² | 34 m² | 904 m² | -34 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 904 m² | -938 m² | 278 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 0 m² | 904 m² | 34 m² | 904 m² | -34 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUF BRISACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802314
- SIRET
- 21680231400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUF-BRISACH (68600)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823118A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |