Permis de construire n° 06822718A0009 à Muntzenheim pour 238 m² de logement, 36 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 06822718A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822718A0009 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé 36 Rue Principale.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05148, 05155, 05156. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muntzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Muntzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 959 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 197 m² |
| Locaux | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | -627 m² | 0 m² |
| Total | 1 586 m² | 238 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | -389 m² | 1 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822718A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |