Permis de construire à Muntzenheim pour 238 m² de logement - 36 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 06822718A0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06822718A0009, délivré le 26 juillet 2018 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Principale, Muntzenheim (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05148, 05155, 05156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
9 mois 17 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Muntzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 959 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 197 m² |
| Locaux | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 586 m² | 238 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822718A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |