Permis de construire Mixte N° 06822718A0007

Permis de construire n° 06822718A0007 à Muntzenheim pour 1 518 m² de logement et locaux, 19 Rue Joseph De Pauw

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 06822718A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822718A0007 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé 19 Rue Joseph De Pauw.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 1 370 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 25362. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muntzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 535 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

1 518 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²
Total 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Autres activités 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total locaux 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WICKERSCHWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822718A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Joseph De Pauw, à Muntzenheim (68320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 1 370 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822718A0007, déposé en mairie de Muntzenheim.

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