Permis de construire n° 06822426S0036 à Mulhouse pour 100 m² de logement, 11 impasse Georges Stoffel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 06822426S0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822426S0036 a été délivré le 6 juillet 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 11 impasse Georges Stoffel.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 240 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle HC 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Georges Stoffel, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 240 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 130 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 10 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 60 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 40 m² | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822426S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HC 24 à Mulhouse (68200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Georges Stoffel à Mulhouse (68200)
L’autre dossier recensé impasse Georges Stoffel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.