Déclaration préalable n° 06822426S0357 à Mulhouse pour 81 m² de locaux, 4 rue Schlumberger
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier DP n° 06822426S0357
Demandeur
ECOLE SUPERIEUR DE PRAXIS SOCIAL DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06822426S0357 a été accordée le 15 juillet 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 rue Schlumberger. La demande émane de ECOLE SUPERIEUR DE PRAXIS SOCIAL DE MULHOUSE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 024 m², le programme représente 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KO 9, KO 10. Sur la même voie, rue Schlumberger, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 024 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 440 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 359 m² |
| Locaux | 3 426 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 507 m² |
| Total | 3 866 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 3 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 426 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 507 m² |
| Total locaux | 3 426 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE SUPERIEUR DE PRAXIS SOCIAL DE MULHOUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778952176
- SIRET
- 77895217600023
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822426S0357 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Schlumberger à Mulhouse (68200)
L’autre dossier recensé rue Schlumberger depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.