Permis de construire Logement N° 06822424S0036

Permis de construire à Mulhouse pour 547 m² de logement - 11 Rue Kleber

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 06822424S0036

Demandeur

CITIVIA SPL

Cette page présente le permis de construire n° 06822424S0036, délivré le 11 septembre 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Kleber, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITIVIA SPL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KV39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 636 m² 0 m² 547 m² 89 m² 547 m² 0 m² 547 m²
Total 636 m² 0 m² 547 m² 89 m² 547 m² 0 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIVIA SPL

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
378749972
SIRET
37874997200030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822424S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Kleber, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITIVIA SPL et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822424S0036, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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