Permis de construire Locaux N° 06822422S0059

Permis de construire n° 06822422S0059 à Mulhouse pour 2 922 m² de locaux, Quai D'oran Zac Gare Secte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 06822422S0059

Demandeur

PERSPECTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822422S0059 porte sur un projet situé Quai D'oran Zac Gare Secte. Le demandeur déclaré est PERSPECTIVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 922 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 161 m²

Surface créée

2 922 m²

Variation nette

+2 922 m²

Surface totale après

2 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 922 m² 2 922 m²
Total 0 m² 2 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 922 m² 2 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 922 m² 2 922 m²
dont Bureaux 0 m² 2 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 922 m² 2 922 m²
Total locaux 0 m² 2 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 922 m² 2 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382948180
SIRET
38294818000080
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
ACHENHEIM (67204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai D'oran Zac Gare Secte, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERSPECTIVE et accordée le 7 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822422S0059, déposé en mairie de Mulhouse.

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