Déclaration préalable Logement N° 06822422S0782

Déclaration préalable n° 06822422S0782 à Mulhouse pour 180 m² de logement, 12 Rue De La Filature

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier DP n° 06822422S0782

Demandeur

SCI ZK 3

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822422S0782 a été accordée le 31 janvier 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Filature. Le projet est porté par SCI ZK 3.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MA194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZK 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915273833
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0782
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Filature, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ZK 3 et accordée le 31 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822422S0782, déposé en mairie de Mulhouse.

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