Permis de construire Locaux N° 06822421S0077

Permis de construire n° 06822421S0077 à Mulhouse pour 296 m² de locaux, Rue De Saint Amarin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 06822421S0077

Demandeur

SCI LES RENARDS 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822421S0077, délivré le 16 septembre 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Saint Amarin. Le projet est porté par SCI LES RENARDS 7.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IN97, IN92. L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 186 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN97 IN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 609 m²
Total 609 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 609 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 609 m²
dont Bureaux 313 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 609 m²
dont Entrepôt 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Total locaux 609 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RENARDS 7

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885170746
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLAGE NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Saint Amarin, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES RENARDS 7 et accordée le 16 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0077, déposé en mairie de Mulhouse.

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