Permis de construire Logement N° 06822421S0003

Permis de construire n° 06822421S0003 à Mulhouse pour 424 m² de logement, 10 Rue Saint Jean

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 06822421S0003

Demandeur

FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822421S0003 porte sur un projet situé 10 Rue Saint Jean. Le dossier a été déposé par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 3 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KK34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² -424 m² 0 m²
Total 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 3 1 - - - 11
63,6 % 27,3 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
778950550
SIRET
77895055000047
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Saint Jean, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0003, déposé en mairie de Mulhouse.

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