Permis de construire Logement N° 06822420S0075

Permis de construire n° 06822420S0075 à Mulhouse pour 151 m² de logement, 29 Rue Henri Schwartz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 06822420S0075

Demandeur

SCI HMTY AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822420S0075 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un projet situé 29 Rue Henri Schwartz. Le demandeur déclaré est SCI HMTY AVENIR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LO144. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Total 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HMTY AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877589838
SIRET
87758983800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Henri Schwartz, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HMTY AVENIR et accordée le 20 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0075, déposé en mairie de Mulhouse.

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