Permis de construire n° 06822420S0053 à Mulhouse pour 25 m² de locaux, 3 Rue Des Freres Lumieres Illberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 06822420S0053
Demandeur
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822420S0053 porte sur un projet situé 3 Rue Des Freres Lumieres Illberg. Le projet est porté par UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HX564, HX657, 1114. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Illberg
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 299 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 324 m² |
| Total | 3 299 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 299 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 324 m² |
| Total locaux | 3 299 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196811665
- SIRET
- 19681166500013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822420S0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |