Permis de construire n° 06822418S0025 à Mulhouse pour 11 m² de locaux, 192 Av De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 août 2018
Dossier PC n° 06822418S0025
Demandeur
ASSOCIATION MUSEE NATIONAL AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822418S0025 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 192 Av De Colmar. ASSOCIATION MUSEE NATIONAL AUTOMOBILE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LS44. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 864 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 875 m² |
| Total | 16 864 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 864 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 875 m² |
| Total locaux | 16 864 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MUSEE NATIONAL AUTOMOBILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450664164
- SIRET
- 45066416400024
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822418S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |