Déclaration préalable Logement N° 06822421S0088

Déclaration préalable n° 06822421S0088 à Mulhouse pour 325 m² de logement, 107 Av De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier DP n° 06822421S0088

Demandeur

STELLAR INVESTMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822421S0088, accordée le 29 mars 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 107 Av De Colmar. Le demandeur déclaré est STELLAR INVESTMENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LW76, LW191, LW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 123 m²

Surface existante avant

2 025 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW76 LW191 LW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 700 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 025 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Total 2 025 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 1 - - - 6
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLAR INVESTMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845067289
SIRET
84506728900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERTWILLER (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 107 Av De Colmar, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STELLAR INVESTMENTS et accordé le 29 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0088, déposé en mairie de Mulhouse.

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