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Permis de construire Locaux N° 06822417S0018

Permis de construire n° 06822417S0018 à Mulhouse pour 445 m² de locaux, 10 Rue De La Bourse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Bourse, à Mulhouse (68200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE et accordée le 31 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822417S0018, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 06822417S0018

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Bourse, le permis de construire n° 06822417S0018 a été délivré le 31 août 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KS157. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 609 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	376 m²	69 m²	46 m²	69 m²	330 m²	1 010 m²
Total	680 m²	376 m²	69 m²	46 m²	69 m²	330 m²	1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	588 m²	376 m²	69 m²	46 m²	0 m²	399 m²	987 m²
Autres activités	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	23 m²
dont Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	23 m²
Total locaux	680 m²	376 m²	69 m²	46 m²	69 m²	330 m²	1 010 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778945097
SIRET: 77894509700013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822417S0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Bourse, à Mulhouse (68200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE et accordée le 31 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822417S0018, déposé en mairie de Mulhouse.

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PC n°06822417S0001 Locaux Commencé

Rue Josue Hofer

Mulhouse (68200)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 1 269 m² SDP AMRON MUL

PC n°06822416S0116 Locaux Autorisé

11 Rue Du Rhone

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

17 août 2017 50 m² SDP SCI D ISLY

DP n°06822417S0337 Logement Autorisé

25 Rue Henriette

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

21 août 2017 60 m² SDP SCI PRIMMO

PC n°06822417S0039 Logement Terminé

Rue De La Montagne

Mulhouse (68200)

Nouvelle construction

07 sept. 2017 200 m² SDP

PC n°06822417S0043 Logement Autorisé

24 Rue Du Bouclier

Mulhouse (68200)

Transformation avec extension

07 sept. 2017 116 m² SDP

PC n°06822417S0021 Locaux Commencé

42 Rue Anna Schoen

Mulhouse (68200)

Transformation sans extension

08 sept. 2017 307 m² SDP JJB

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