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Permis de construire Locaux N° 06822417S0018

Permis de construire à Mulhouse pour 445 m² de locaux - 10 Rue De La Bourse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Bourse, Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE et accordé le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822417S0018, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 06822417S0018

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822417S0018, délivré le 31 août 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Bourse, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KS157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 609 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	376 m²	69 m²	46 m²	69 m²	330 m²	1 010 m²
Total	680 m²	376 m²	69 m²	46 m²	69 m²	330 m²	1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	23 m²
Équipements publics	588 m²	376 m²	69 m²	46 m²	0 m²	399 m²	987 m²
Total locaux	680 m²	376 m²	69 m²	46 m²	69 m²	330 m²	1 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778945097
SIRET: 77894509700013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822417S0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Bourse, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE et accordé le 31 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822417S0018, instruit par la commune de Mulhouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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