Permis de construire Locaux N° 06822416S0116

Permis de construire n° 06822416S0116 à Mulhouse pour 50 m² de locaux, 11 Rue Du Rhone

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 06822416S0116

Demandeur

SCI D ISLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822416S0116 porte sur un projet situé 11 Rue Du Rhone. Le projet est porté par SCI D ISLY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KS119. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 710 m²
Total 660 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 710 m²
dont Bureaux 660 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 710 m²
Total locaux 660 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D ISLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434542643
SIRET
43454264300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Rhone, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D ISLY et accordé le 17 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0116, déposé en mairie de Mulhouse.

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