Permis de construire n° 06822413S0089 à Mulhouse pour 3 520 m² de locaux, 84 rue de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 06822413S0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822413S0089 a été délivré le 28 mai 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 84 rue de Bale.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 558 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MP 157, MP 158. La voie, rue de Bale, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 520 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 520 m² | 3 520 m² |
| Total | 0 m² | 3 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 520 m² | 3 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 520 m² | 3 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 520 m² | 3 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANNERIES CEDEX (67833)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822413S0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bale à Mulhouse (68200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.