Permis de construire à Muhlbach-sur-Munster pour 500 m² de locaux - 8 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 06822313A0003
Demandeur
SCI LES TRUITES
Cette page présente le permis de construire n° 06822313A0003, délivré le 15 mai 2013 à Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Gare, Muhlbach-sur-Munster (68380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TRUITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15491, 15155, 15493.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
| Total | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TRUITES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501674758
- SIRET
- 50167475800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MITTLACH (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822313A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |